Lorsque vous commencez des travaux et que vous voulez officialiser l’ouverture du chantier, vous devez réaliser une “déclaration d’ouverture de chantier” (DROC). C’est une démarche administrative obligatoire qui doit être faite juste après l’obtention du permis de construire ou bien du permis d’aménager. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?
La loi exige que toute personne qui a obtenu un permis de construire ou d’aménager déclare l’ouverture de son chantier. Il doit le faire à la mairie de la commune du bien en question.
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La mairie a, en effet, le droit de visiter le chantier afin de vérifier que les travaux sont conformes au permis qui vous a été délivré.
Parfois abrégé par l’acronyme DOC ou DROC, la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier sert à avertir la mairie que votre chantier a débuté.
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Cependant, il y a des exceptions, comme par exemple pour les détenteurs d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de démolir. Effectivement, ces personnes sont exemptées de ce document. Attention, la déclaration d’achèvement des travaux est, quant à elle, obligatoire pour tout le monde.
En urbanisme, la durée de validité d’une DROC est de trois ans. Auparavant, elle était de deux ans.
DROC : comment la remplir ?
Pour faire la déclaration d’ouverture de chantier, vous devrez avoir sous les yeux votre numéro de permis de construire. Puis, vous devrez remplir un formulaire Cerfa.
Pour cette étape, deux options sont possibles, en fonction de vos préférences.
La démarche en ligne
Le formulaire Cerfa pour déclarer l’ouverture des travaux peut se remplir entièrement en ligne. Cela prend généralement 15 minutes. Pour le trouver plus facilement, ce document est désigné comme étant le Cerfa n°13407*02.
La démarche papier
Vous pouvez aussi le remplir sur une version papier. Dans ce cas, vous devrez le faire en 3 exemplaires et le déposer directement à votre mairie. Toutefois, si votre emploi du temps ne vous le permet pas, il est possible d’envoyer le formulaire Cerfa en question par courrier, mais seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.
DOC : comment définir la notion d’ouverture de chantier ?
Vous l’aurez compris, la DROC doit se faire avant le début du chantier. Mais il peut être compliqué de définir précisément la date de commencement des travaux.
En réalité, aucune définition légale ne permet de la déterminer. Cependant, la jurisprudence a apporté quelques précisions. Le lancement effectif des travaux peut être considéré à partir d’une de ces étapes :
- Le terrassement
- L’arrivée des premiers matériaux sur le lieu de construction
- La mise en place des palissades pour délimiter le périmètre de la zone de construction
DOC : assurances et garanties ?
La DROC a deux rôles très importants. Le premier est de valider l’exécution de l’assurance dommage ouvrage. Le second est d’approuver la garantie décennale.
Concernant l’assurance dommage ouvrage, elle est obligatoire avant le commencement d’un projet de construction. Vous devrez donc donner à l’assureur votre déclaration d’ouverture de chantier. Ce document lui sera également utile car il servira de date de référence pour la garantie décennale et, ainsi, vous protégera en cas de problème.
